Une séparation soulève souvent des questions immédiates : quelle procédure choisir, comment organiser la vie des enfants, que devient le logement et comment répartir les charges ? L’accompagnement d’un avocat dans le cadre d’une procédure de divorce permet d’identifier les priorités avant d’engager une démarche et d’en mesurer les conséquences. Avocat à Beauvais, je vous explique les solutions envisageables selon votre niveau d’accord avec votre conjoint, puis je prépare avec vous un dossier cohérent. Vous pouvez ainsi aborder votre divorce, amiable ou judiciaire, avec une vision plus claire des décisions à prendre.
Le divorce est une procédure avec représentation obligatoire par un Avocat.
Au sein de mon cabinet d’avocat et en tant qu'avocat en droit de la famille à Beauvais, je prends le temps d’examiner attentivement la situation personnelle et financière des époux, les conditions de leur séparation, ainsi que la situation des enfants. Je définis ainsi avec chaque client la procédure la plus adaptée à sa situation, parmi les quatre procédures de divorce existantes.
Il existe en effet différentes procédures de divorce : par consentement mutuel (amiable), pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. A partir de votre situation actuelle et future, de vos souhaits et des dispositions juridiques applicables, je vais construire avec vous votre dossier, proposer et discuter, pour trouver la procédure qui répondra le mieux à vos attentes.
Quelle que soit la procédure de divorce, il conviendra d’envisager avec une particulière attention la situation des enfants. Il sera également nécessaire d’étudier l’attribution du domicile conjugal, le partage du patrimoine du couple, de ses dettes, ainsi qu’une éventuelle prestation compensatoire.
Avant de choisir entre une procédure de divorce amiable et un divorce contentieux, je vous aide à distinguer les sujets déjà réglés de ceux qui restent discutés. Êtes-vous d’accord sur la rupture, mais pas sur la résidence des enfants ou le logement ? Cette analyse permet d’anticiper l’autorité parentale, les droits de visite, la pension alimentaire, les dettes et les conséquences patrimoniales, sans engager une procédure inadaptée à votre situation.
Échangeons sur votre situation
Je vous reçois dans mon cabinet pour faire le point sur vos besoins, répondre à vos questions et vous orienter vers les démarches juridiques les plus adaptées.
Adresse
Horaires du secrétariat
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est enregistré auprès d’un notaire, sans comparution des époux devant le Juge aux Affaires Familiales. Chacun des époux doit avoir son propre Avocat et il n’est plus possible d’avoir un seul avocat pour les deux époux.
Je prends le temps d’envisager avec l’époux l’ensemble des conséquences de son divorce (mesures concernant les enfants, partage des biens, répartition des dettes, éventuellement prestation compensatoire). La convention de divorce doit être élaborée avec un grand soin et adaptée à la chaque situation particulière.
Nous nous rencontrons ensuite de nouveau pour relire ensemble la convention de divorce rédigée et en détailler tous les termes, pour nous assurer de sa parfaite rédaction. La procédure de divorce par consentement mutuel est bien plus rapide que les autres types de divorce, mais elle nécessite néanmoins une préparation rigoureuse et une rédaction attentive.
Le divorce par consentement mutuel suppose un accord sur la rupture et sur toutes ses conséquences. En qualité d’avocat, je veille à ce que la convention de divorce précise l’organisation des enfants, le devenir du logement, les biens, les dettes et l’éventuelle prestation compensatoire dans le cadre de votre divorce amiable. Après réception du projet, un délai légal de réflexion de quinze jours précède la signature, puis la convention est transmise au notaire. Le délai d’un divorce amiable dépend donc du temps nécessaire pour réunir les pièces et finaliser chaque accord. Au sein de mon cabinet d'avocat à Beauvais, je vous explique les engagements retenus avant leur signature.
Dans toutes ces procédures de divorce, chacun des époux doit avoir son propre Avocat. Le divorce peut être prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage lorsque les époux sont d’accord pour divorcer, mais ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce. Les époux peuvent également demander le prononcé du divorce pour altération du lien conjugal, ce qui nécessite une séparation d’au moins un an.
Enfin, l’un des époux peut demander au Juge de prononcer le divorce pour faute à l’encontre de son conjoint. Dans toutes ces procédures, le Juge pourra constater l’accord des époux sur certains points, et tranchera les litiges entre les époux.
À noter : Le divorce accepté concerne les époux d’accord pour divorcer, mais en désaccord sur ses effets. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé après au moins un an de séparation, tandis que le divorce pour faute suppose une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage. Dans chaque divorce judiciaire, je vous aide à formuler vos demandes concernant les enfants, le logement, les charges et les biens.
Même lorsqu’une procédure contentieuse est engagée, un passage vers un divorce amiable peut rester possible si un accord complet se construit. Mon rôle d’avocat en cas de divorce à Beauvais est de vous accompagner pour choisir une voie cohérente et préparer chaque étape avec clarté. Je veille également à préserver les points déjà réglés afin de concentrer les échanges sur les difficultés qui nécessitent une décision.
Consultez également :