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Avocat Divorce Beauvais

Les procédures de divorce et le rôle de l’Avocat

Le divorce est une procédure avec représentation obligatoire par un Avocat.

Au sein de mon cabinet d’avocat sis à Beauvais, je prends le temps d’examiner attentivement la situation personnelle et financière des époux, les conditions de leur séparation, ainsi que la situation des enfants. Je définis ainsi avec chaque client la procédure la plus adaptée à sa situation, parmi les quatre procédures de divorce existantes.

Il existe en effet différentes procédures de divorce : par consentement mutuel (amiable), pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. A partir de votre situation actuelle et future, de vos souhaits et des dispositions juridiques applicables, je vais construire avec vous votre dossier, proposer et discuter, pour trouver la procédure qui répondra le mieux à vos attentes.

Quelle que soit la procédure de divorce, il conviendra d’envisager avec une particulière attention la situation des enfants. Il sera également nécessaire d’étudier l’attribution du domicile conjugal, le partage du patrimoine du couple, de ses dettes, ainsi qu’une éventuelle prestation compensatoire.

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N'hésitez pas à me contacter gratuitement au 03 44 81 97 92, je répondrais à toutes vos questions !

Divorce par consentement mutuel.

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est enregistré auprès d’un notaire, sans comparution des époux devant le Juge aux Affaires Familiales.  Chacun des époux doit avoir son propre Avocat et il n’est plus possible d’avoir un seul avocat pour les deux époux.

Je prends le temps d’envisager avec l’époux l’ensemble des conséquences de son divorce (mesures concernant les enfants, partage des biens, répartition des dettes, éventuellement prestation compensatoire). La convention de divorce doit être élaborée avec un grand soin et adaptée à la chaque situation particulière.

Nous nous rencontrons ensuite de nouveau pour relire ensemble la convention de divorce rédigée et en détailler tous les termes, pour nous assurer de sa parfaite rédaction. La procédure de divorce par consentement mutuel est bien plus rapide que les autres types de divorce, mais elle nécessite néanmoins une préparation rigoureuse et une rédaction attentive.

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Divorce accepté, pour altération du lien conjugal ou divorce pour faute.

Dans toutes ces procédures de divorce, chacun des époux doit avoir son propre Avocat. Le divorce peut être prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage lorsque les époux sont d’accord pour divorcer, mais ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce. Les époux peuvent également demander le prononcé du divorce pour altération du lien conjugal, ce qui nécessite une séparation d’au moins deux années.

Enfin, l’un des époux peut demander au Juge de prononcer le divorce pour faute à l’encontre de son conjoint. Dans toutes ces procédures, le Juge pourra constater l’accord des époux sur certains points, et tranchera les litiges entre les époux.

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