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Avocat en droit des enfants à Beauvais

En tant qu’Avocat, défendre des enfants, c’est d’abord une conviction personnelle.

C’est défendre l’idée que la Justice a vocation à protéger les droits de tous, et particulièrement ceux des plus vulnérables que sont les enfants.

L’Avocat permet de faire le lien entre l’enfant et la Justice, de s’assurer du respect de ses droits et de sa personne.

Dans mon cabinet, situé à Beauvais, une part importante de mon activité est consacrée à la défense des enfants.

L’article 19 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 définit la maltraitance comme « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d’abandon, de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris les violences sexuelles ». Les différentes situations de maltraitance des enfants impliquent très souvent une intervention judiciaire et la présence de l’Avocat aux côtés de l’enfant est alors essentielle.

La protection de l’enfant par le Juge des Enfants.

Le Juge des Enfants peut être saisi par toute personne d’une situation dans laquelle un enfant est en danger.

Il peut s’agir d’enfants en rupture scolaire, en situation de toxicomanie ou confrontés à un important conflit familial, face auquel les parents sont désemparés.

Cela concerne également des enfants évoluant dans des milieux familiaux peu sécurisants, soit en raison de difficultés parentales, soit dans des cas de carences ou maltraitances.

L’Avocat peut accompagner et assister les parents dans le cadre de l’assistance éducative.

L’enfant a également le droit d’être assisté de son propre Avocat devant le Juge des Enfants.

La protection de l’enfant par le Juge aux Affaires Familiales.

Le Juge aux Affaires Familiales peut prendre des décisions relatives à l’exercice des droits parentaux lorsque le mal-être de l’enfant est lié à sa relation avec l’un des parents.

Le Juge statue en fonction de « l’intérêt de l’enfant », et l’Avocat s’attachera à proposer la solution la plus adaptée à la protection de celui-ci, qu’il s’agisse d’une mésentente avec l’un des parents ou nouveau conjoint, d’une souffrance psychologique, d’une prise en charge inadaptée par l’un des parents…

L’Avocat expose alors au Juge aux Affaires Familiales les inquiétudes liées à cet enfant, et peut solliciter, selon le cas, un transfert de la résidence (la garde de l’enfant) chez l’autre parent, la réduction des droits de visite et d’hébergement d’un parent.

Le Juge pourra ordonner une enquête psychologique et/ou sociale afin de disposer d’informations sur le fonctionnement familial avant de prendre sa décision.

La protection de l’enfant par Les juridictions pénales.

Lorsqu’un enfant est victime de violences physiques, de maltraitances graves, d’agressions sexuelles ou de viol, des poursuites pénales sont engagées contre l’auteur des faits.

Le Juge d’Instruction, puis le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises auront alors à connaître des faits commis.

L’assistance par un Avocat permet de défendre les droits des enfants, qui doivent être protégés contre toute forme de maltraitance.

Être confronté à une situation de maltraitance, c’est nécessairement se trouver face à un enfant en souffrance.

J’interviens souvent auprès de ces enfants, parfois très jeunes, et de leurs parents.

Je m’efforce, en fonction de l’âge de l’enfant, de trouver les mots simples et justes pour recueillir sa parole et le rassurer, afin de l’aider à traverser le plus sereinement possible cette procédure judiciaire, nécessairement éprouvante.

J’essaie aussi d’accompagner et de guider les parents, souvent désemparés face à l’intervention judiciaire.

Il est nécessaire de nouer une relation de confiance, afin de soutenir l’enfant et sa famille pendant toute la durée de la procédure.

Mon rôle en tant qu’Avocat consistera également à porter la parole de l’enfant devant le Tribunal ou la Cour d’Assises, à exposer le retentissement des maltraitances et à présenter les demandes de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Enfin, je m’assurerais du recouvrement des dommages et intérêts en saisissant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) ou le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).

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