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DIVORCE OU SÉPARATION ET ENFANTS

La séparation d’un couple, que l’on soit mariés, pacsés ou concubins, a d’importantes répercussions sur les enfants.

Les enfants sont souvent l’enjeu essentiel et primordial de la séparation, et l’Avocat doit être à l’écoute des parents les conseiller et les défendre, et préserver l’intérêt des enfants.

Il est indispensable de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour organiser les rapports parentaux, et l’assistance d’un Avocat pourra se révéler déterminante pour préparer le dossier et exposer au Juge les mesures les plus conformes à l’intérêt de l’enfant.

Le Juge statuera sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence (ou garde) des enfants, les droits de visite et d’hébergement, ainsi que sur le montant de la pension alimentaire.

L’enfant peut demander à être entendu par le Juge aux affaires Familiales, mais son avis ne s’imposera pas au Juge.

Résidence des enfants (ou « garde » des enfants)

La résidence des enfants est souvent fixée chez l’un des parents (le père ou la mère), d’un commun accord entre les parents.

Si les deux parents revendiquent la garde des enfants, le Juge aux Affaires Familiales fixera la résidence chez l’un d’entre eux, en prenant notamment en considération la pratique suivie par les parents, l’intérêt de l’enfant et ses conditions de vie.

Le Juge aux Affaires Familiale peut également organiser une résidence alternée. Les enfants passent alors le plus souvent une semaine auprès de leur mère et une semaine auprès de leur père.

Cela suppose d’abord une proximité entre les domiciles des deux parents, ainsi qu’une communication minimale entre eux dans l’intérêt des enfants.

La résidence pourra être modifiée en cas de changement dans la situation des parents mais également en fonction de la situation de l’enfant (désir de vivre auprès de l’autre parent, mésentente avec le nouveau conjoint, relations conflictuelles avec l’un des parents, prise en charge inadaptée par l’un des parents etc.).

Droits de visite et d’hébergement.

Le Juge doit fixer les droits de visite et d’hébergement du parent non gardien et s’assurer qu’ils sont conformes avec l’intérêt de l’enfant.

Si les parents s’entendent sur les modalités de ces droits de visite, ils peuvent demander au Juge d’homologuer leur accord.

Le parent non gardien reçoit le plus souvent ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Cependant, ces droits de visite peuvent être étendus (les mercredis par exemple) ou adaptés à l’éloignement de l’un des parents (pas de week-end mais la totalité de certaines vacances).

Ils peuvent également être réduits, ou médiatisés, lorsqu’il est nécessaire de préserver l’enfant ou lorsque les relations ont été rompues pendant une importante durée.

Le non-respect des droits de visite et d’hébergement de l’autre parent constitue un délit de non-représentation d’enfant, et expose à des poursuites pénales.

Pension alimentaire.

Le parent qui n’assume pas la charge des enfants au quotidien doit néanmoins contribuer à leur entretien et leur éducation.

Cette pension alimentaire est fixée en fonction de la situation de chacun des parents et des besoins des enfants.

Chaque situation est donc unique et nécessite une appréciation particulière, car il n’existe pas de loi fixant de manière automatique le montant de la pension.

En matière de pension alimentaire, l’assistance d’un Avocat permet de préparer efficacement son dossier pour permettre au Juge de statuer sur le montant de la pension alimentaire.

La pension alimentaire peut être modifiée en cas de changement dans les situations des parents (reprise ou perte d’emploi, concubinage etc), ou d’évolution des besoins des enfants (études supérieures, emploi rémunéré).

Le non paiement des pensions alimentaires constitue le délit d’abandon de famille. Il est donc indispensable de saisir rapidement le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter la diminution ou la suppression de la pension alimentaire, plutôt que de ne pas régler celle-ci.

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