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Actualités

Le 17 septembre 2021 Derniers chiffres sur les familles et les résidences des enfants

L'INSEE a publié son dernier rapport démographique sur les familles en France et la part des enfants en résidence alternée ne cesse de progresser au fil des années. La famille "traditionnelle", ...

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Le 01 juillet 2021 Les frères et soeurs ne doivent pas être séparés: rappel de la Cour de Cassation

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION : UN ENFANT NE DOIT PAS ÊTRE SÉPARÉ DE SES FRÈRES ET SOEURSAujourd'hui La Cour de Cassation vient de rappeler fermement que "l'enfant ne doit pas être séparé de ...

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Le 01 juillet 2021 Les enfants : victimes pénales oubliées des violences conjugales ?

La lutte contre les violences conjugales est, depuis plusieurs années, une priorité et de nombreuses lois sont venues apporter tout un arsenal juridique destiné à protéger les victimes des ...

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Le 15 juin 2021 Les droits de visite médiatisés dans les espaces de rencontre

L'article 373-2-1 du Code Civil dispose en ses alinéas 2 et 3 : "L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Lorsque, ...

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