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Actualités
Le 01 juillet 2021
Les enfants : victimes pénales oubliées des violences conjugales ?
La lutte contre les violences conjugales est, depuis plusieurs années, une priorité et de nombreuses lois sont venues apporter tout un arsenal juridique destiné à protéger les victimes des ...
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Le 15 juin 2021
Les droits de visite médiatisés dans les espaces de rencontre
L'article 373-2-1 du Code Civil dispose en ses alinéas 2 et 3 : "L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Lorsque, ...
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Le 01 juillet 2021
Les frères et soeurs ne doivent pas être séparés: rappel de la Cour de Cassation
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION : UN ENFANT NE DOIT PAS ÊTRE SÉPARÉ DE SES FRÈRES ET SOEURSAujourd'hui La Cour de Cassation vient de rappeler fermement que "l'enfant ne doit pas être séparé de ...
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Le 22 mai 2021
Les droits d'un beau-père ou d'une belle-mère sur l'enfant de son conjoint
Commençons par un exemple : Monsieur X rencontre Madame Y, qui a déjà deux enfants. Lorsqu’ils s’installent ensemble, les enfants sont jeunes, ils sont encore à l’école ...
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