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Le Juge aux Affaires Familiales organise les rapports parentaux et statue sur quatre points concernant les enfants : - L'exercice de l'autorité parentale, - La fixation de la résidence habituelle ...
Voir cette actualitéJe veux divorcer, quand est-ce que je peux quitter le domicile conjugal ? Cette question revient fréquemment dans le cadre de la séparation d’un couple marié : la cohabitation est souvent ...
Voir cette actualitéLe Juge aux Affaires Familiales et le Juge des Enfants sont tous les deux amenés à rendre des décisions relatives à des enfants mineurs. Mais quel est le rôle de chacun de ces juges ? Le ...
Voir cette actualitéL’article 373-2 du code civil dispose : « Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une ...
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