Comprendre la différence entre le Juge des Enfants et le Juge aux Affaires Familiales

Le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des Enfants sont tous les deux amenés à rendre des décisions relatives à des enfants mineurs.

Mais quel est le rôle de chacun de ces juges ?

Le Juge aux Affaires Familiales est compétent pour statuer sur l’organisation des rapports parentaux. Il organise les points suivants :

-          L’attribution de l’exercice de l’autorité parentale et les conflits liés à l’exercice de l’autorité parentale,

-          La fixation de la résidence de l’enfant chez l’un ou l’autre de ses parents, ou les deux,

-          Les droits de visite et d’hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement,

-          La contribution des parents à l’entretien et l’éducation des enfants, même majeurs.

Le Juge des Enfants intervient lorsqu’un enfant se trouve dans une situation de danger. Cette notion de danger est multiple et la loi précise que le Juge des Enfants peut être saisi « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises » (article 375 du Code Civil).

Concrètement, et sans être exhaustif, le Juge des Enfants peut rendre une décision s’il constate que sont en péril :

- La santé physique de l’enfant (des soins indispensables ne sont pas mis en œuvre, il subit ou est exposé à des violences familiales)
- Sa santé mentale ou psychologique (troubles du comportement, addictions de l’enfant, carences éducatives, maltraitances psychologiques, conflit parental qui expose l’enfant à un conflit de loyauté)
- Sa sécurité matérielle (logement précaire, ...)
- Sa moralité (exposition à la délinquance, corruption de mineur)
- Son éducation (absentéisme, déscolarisation, absence de cadre éducatif)

Le Juge des Enfants doit constater la situation de danger dans lequel se trouve l’enfant, et prendre toutes mesures nécessaires pour assurer sa protection.

Il est évident que dans de très nombreuses situations, seul le Juge aux Affaires Familiales sera saisi, puisqu’une séparation ou un conflit parental n’implique pas systématiquement une situation de danger de l’enfant, fort heureusement.

De même, lorsque les parents sont séparés et que l’enfant est exposé à une situation de danger chez l’un de ses parents, l’autre parent peut saisir le Juge aux Affaires Familiales. Son jugement permet le plus souvent de protéger l’enfant en réduisant ou supprimant les droits du parent qui ne serait pas en capacité de préserver l’enfant.

Mais il arrive que le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des Enfants soient tous les deux saisis de la situation d’un enfant.

Il est prévu que le Juge aux Affaires Familiales vérifie systématiquement si une procédure d’assistance éducative est ouverte à l’égard des enfants, et qu’il puisse demander au Juge des Enfants de lui transmettre les pièces du dossier d’assistance éducative.

Si aucune procédure d’assistance éducative n'este en cours et que le Juge aux Affaires Familiales a connaissance d’une situation de danger que sa décision ne pourra manifestement pas régler, il peut en informer le Procureur de la République, lequel pourra décider de saisir le Juge des Enfants.

A l’inverse, lorsque le Juge des Enfants ouvre un dossier d’assistance éducative, les décisions du Juge aux Affaires Familiales et toutes pièces utiles lui sont transmises.

Il est parfois difficile de faire la nuance entre la compétence du Juge aux Affaires Familiales et celle du Juge des Enfants, qui peuvent être tous deux amenés à intervenir lorsqu’un enfant est en danger.

Il ne faut pas hésiter à vous faire assister par un avocat, qui pourra vous aider à clarifier votre situation et à mettre en œuvre les procédures adéquates.

Je suis à votre disposition pour vous assister, tant devant le Juge aux Affaires Familiales que devant le Juge des Enfants, pour vous expliquer vos droits et vous aider à agir au mieux dans l’intérêt de vos enfants.

Maître Audrey KAUFFMANN, Avocat au Barreau de Beauvais, exerce essentiellement en droit de la famille et notamment dans le cadre de procédures de divorce et de séparations

Maître KAUFFMANN vous reçoit dans son cabinet à Beauvais pour vous informer et vous assister dans le cadre de votre procédure.

Pour prendre rendez-vous, contacter le cabinet au 03 44 81 97 92.