Séparation & crédit immobilier : que faire quand l’ex-conjoint ne paie plus ?

"Nous avons acheté ensemble… mais aujourd’hui, je suis seul(e) à payer."

La séparation ou le divorce est souvent un moment difficile. Mais quand s’ajoute à cela le non-paiement du crédit immobilier par votre ex-conjoint, la situation peut vite devenir un cauchemar financier. 

Si vous avez contracté un prêt immobilier à deux, vous êtes co-emprunteurs. Cela signifie que la banque peut légalement exiger le remboursement total à l’un comme à l’autre : c’est ce qu’on appelle la solidarité entre co-emprunteurs.

Même si vous ne vivez plus dans le bien, la banque peut vous réclamer les mensualités en retard.

Si vous ne réagissez pas, les risques sont multiples : fichage à la Banque de France (FICP), pénalités de retard, procédures de recouvrement, saisie du bien en cas de non-paiement prolongé...
Le temps joue contre vous. Il est donc crucial d’agir vite.

Avant toutes choses, l'idéal est d'échanger avec votre ex-conjoint et d'essayer d’ouvrir un dialogue constructif pour mettre en place une répartition provisoire des paiements.

Si aucun d'entre vous ne peut régler le crédit, il faudrait envisager de mettre en vente le bien immobilier pour éviter des difficultés croissantes. Petit conseil : Conservez des preuves écrites (emails, messages) de vos échanges.

Vous pouvez négocier avec la banque : la plupart des contrats de prêt contiennent une clause qui permet de suspendre temporairement les échéances du prêt.

Il est également possible, en justifiant de sa situation et si la banque refuse toute suspension du prêt, de demander au Tribunal la suspension provisoire du crédit immobilier.

En dernier recours, le dépôt d'un dossier de surendettement sera inévitable, et permet d'éviter l'accumulation de pénalités et de mesures de recouvrement.

Un avocat peut vous aider à faire valoir vos droits dans le cadre d’un jugement de divorce, puisque  le juge peut répartir les charges du crédit entre les ex-époux, mais cela ne lie pas la banque. En conséquence, si le juge dit que votre ex doit payer le crédit, mais qu’il ne le fait pas, la banque peut toujours se retourner contre vous.

Si vous avez réglé la part de votre conjoint après la séparation, vous pourrez ensuite vous retourner contre votre lui pour récupérer les sommes avancées… mais il faudra souvent engager une procédure judiciaire.

Vous l'aurez compris, ne rien faire ne sera pas une solution, il faut donc surveiller mensuellement les comptes et vous assurer que le crédit est payé avec régularité, et réagir rapidement si ce n'est pas le cas !

Maître Audrey KAUFFMANN, qui exerce essentiellement en droit de la famille, pourra vous apporter son soutien et son expertise pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches devant le Juge aux Affaires Familiales.