3. Mon enfant a treize ans, peut-il choisir son lieu de résidence ?

Très souvent, les parents pensent que lorsque leur enfant aura 13 ans, il pourra décider du lieu où il souhaite vivre.

Est-ce une réalité juridique ? Est-ce qu'un enfant de 13 ans ou plus peut imposer sa décision à ses parents, voire au Juge ?

La fixation du lieu de résidence des enfants dépend en premier lieu de leurs parents, qui sont titulaires de l'autorité parentales sur leurs enfants mineurs.

En cas de désaccord entre les parents, le Juge aux Affaires Familiales sera alors amené à fixer le résidence de l'enfant.

L’article 388-1 du Code Civil dispose :

« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. »

Ainsi, l’enfant peut être entendu par le Juge uniquement lorsqu’une procédure judiciaire est en cours. En pratique, cela signifie que l’enfant ne pourra être entendu que si l’un des parents a saisi le Juge aux Affaires Familiales.

Le Juge qui entend l’enfant pourra prendre en compte les sentiments exprimés par l’enfant et ses souhaits, mais il n’est jamais obligé de s’y conformer.

En effet, le Juge statue dans l’intérêt de l’enfant. Or, l’enfant lui-même n’est pas toujours le meilleur juge de son propre intérêt.

C'est pourquoi saisir le Juge uniquement parce que son enfant le demande est parfois périlleux.

Pour comprendre l’opinion d’un enfant, il faut tenir compte de l’âge de cet enfant mais également des raisons véritables pour lesquelles il prend la parole dans une procédure judiciaire. L’avis de l’enfant est parfois dicté par le souhait de plaire à l’un des parents, par l’influence qu’il subit. A l’inverse, l’enfant peut agir en réaction à des punitions, pourtant justifiées, s’opposer à des règles de vie de bon sens etc.

Certains adolescents s’opposent à l’un des parents par qu'il n’accepte pas la présence d’un « amoureux » à leur domicile, fixe des heures de sorties plus strictes que l’autre parent, s’oppose à l’usage permanent des téléphones portables et autres…et vont souhaiter résider auprès du parent qui leur offrira le plus de liberté, ce qui n’est pas nécessairement de leur intérêt.

A l’inverse, l’enfant exprime parfois un réel mal-être, relate des conflits récurrents avec l’un des parents, une prise en charge inadaptée.

La prise en compte de la parole de l’enfant est donc une réalité, mais le Juge n’est jamais lié par les propos de l’enfant. 

En outre, lorsque le Juge recueille les propos de l’enfant lors d’une audition, il n’a pas l’obligation d’en communiquer la teneur aux parties. En conséquence, le Juge peut rendre sa décision par référence aux propos de l’enfant, qui ne seront pas connus des parents.

En conclusion, que l'enfant ait plus ou moins de treize ans, il peut être entendu et écouté, mais il ne décidera pas seul de son lieu de vie.

Maître Audrey KAUFFMANN, Avocat au Barreau de Beauvais, exerce essentiellement en droit de la famille et notamment dans le cadre de procédures de divorce et de séparations.

Maître KAUFFMANN vous reçoit dans son cabinet à Beauvais pour vous informer et vous assister dans le cadre de votre procédure.

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