Déménagement : quelles conséquences sur la résidence de l'enfant ?

L’article 373-2 du code civil dispose : « Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. » 

Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, ou qu’une résidence alternée est mise en place, tout éloignement peut remettre en question l’organisation fixée par le Juge ou les accords entre les parents.

Dans le cas de résidence alternée, un éloignement de quelques dizaines de kilomètres peut mettre en échec le fonctionnement familial, notamment si les temps de trajets pour accompagner l’enfant à l’école deviennent trop importants…

Lorsque la résidence est fixée au domicile de l’un des parents, un éloignement important peut empêcher des droits de visite pour les week-ends en raison d’une trop grande distance à parcourir.

Le risque est alors que le parent qui subit cet éloignement s’y oppose et saisisse le Juge afin de faire fixer la résidence de l'enfant à son domicile.

Dans tous les cas, le Juge doit statuer à titre principal dans l’intérêt de l’enfant, et pourra entendre l’enfant s’il en fait la demande.

Il prendra également en compte la pratique suivie par les parents, et les aptitudes parentales de chacun.

Mais le juge prendra surtout en compte les motifs qui ont conduit l’un des parents à priver l’enfant de liens réguliers avec l’autre parent.

 S’il s’agit de pures convenances personnelles (envie de changer de vie, de retrouver un conjoint etc), il sera souvent enclin à sanctionner le parent qui s’éloigne.

Avant d'envisager un déménagement, il faut donc faire preuve de la plus grande prudence et tenter, dans la mesure du possible de s'entendre avec l'autre parent pour obtenir son accord sur l'éloignement et organiser ensemble les aménagements nécessaires.

A défaut d'accord, il est vivement conseillé d'être assisté par un avocat lors de l'audience qui se tiendra devant le Juge aux Affaires Familiales, afin de pouvoir faire une présentation claire et complète de la situation de chacun et de mettre toutes les chances de son côté.

Parfois, le risque de perdre la résidence de ses enfants peut même conduire à renoncer à un projet de déménagement. Mieux vaut se poser les bonnes questions avant de prendre les mauvaises décisions !

Maître Audrey KAUFFMANN, Avocat au Barreau de Beauvais, exerce essentiellement en droit de la famille et notamment dans le cadre de procédures de divorce et de séparations

Maître KAUFFMANN vous reçoit dans son cabinet à Beauvais pour vous informer et vous assister dans le cadre de votre procédure.

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