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Divorce : peut-on quitter le domicile conjugal ?

Le 18 mars 2021

Je veux divorcer, quand est-ce que je peux quitter le domicile conjugal ?

Cette question revient fréquemment dans le cadre de la séparation d’un couple marié : la cohabitation est souvent difficile lorsque la décision de se séparer a été prise.

Or, l’article 215 du Code Civil précise « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ».

Tant que le Juge n’a pas autorisé l’un des époux à quitter le domicile conjugal, l’obligation de communauté de vie demeure.

Quitter le domicile conjugal sans y être autorisé pourra ensuite être considéré comme une faute par l’autre époux à l’appui d’un divorce pour faute.

Si les deux époux sont en accord pour que l’un d’entre eux quitte le domicile conjugal, il est prudent de rédiger un document écrit par lequel l'un des époux autorise l'autre à quitter le domicile conjugal, signé et daté par les deux époux.

A défaut d’accord entre les époux, si l’un des époux quitte néanmoins le domicile conjugal, il est prudent de déposer une main-courante pour signaler son départ et sa nouvelle adresse, mais également d’informer son conjoint de sa nouvelle adresse par courrier recommandé. 

Cela n’enlève pas au départ son caractère fautif, mais évite d’aggraver la faute que constitue déjà le départ du domicile conjugal. Cela permet également d'avoir une preuve de la date à laquelle l'un des époux a quitté le domicile conjugal pour la suite de la procédure.

L’époux qui reste seul au domicile conjugal ne peut pas en interdire l’accès à celui qui est parti, ou changer les serrures, sauf à commettre également une faute, tant que la jouissance du domicile conjugal ne lui a pas été attribuée à titre exclusif par le Juge aux Affaires Familiales.

Avant de se précipiter, mieux vaut consulter un avocat et envisager votre séparation et ses conséquences, dans leur ensemble.

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Sauf nécessité, mieux vaut ne pas de précipiter, et prendre conseil avant de quitter le domicile conjugal, pour mesurer les conséquences que cela peut avoir sur votre situation personnelle, patrimoniale et parentale.

Lors d'un premier rendez-vous, et après avoir recueilli toutes les informations nécessaires sur votre situation, nous pourrons définir ensemble s'il est opportun de quitter rapidement le domicile conjugal, ou s'il vaut mieux prendre encore son mal en patience !

Maître Audrey KAUFFMANN, Avocat au Barreau de Beauvais, exerce essentiellement en droit de la famille et notamment dans le cadre de procédures de divorce et de séparations

Maître KAUFFMANN vous reçoit dans son cabinet à Beauvais pour vous informer et vous assister dans le cadre de votre procédure.

Pour prendre rendez-vous, contacter le cabinet au 03 44 81 97 92.