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Doit-on toujours payer une pension pour ses enfants ?

Le 13 mars 2020

Lorsque les parents sont séparés, la question de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (ou pension alimentaire), soulève un important contentieux.

Nous n'évoquerons pas ici la situation des enfants en résidence alternée, mais uniquement les conditions dans lequel le parent chez lequel la résidence des enfants n'a pas été fixée peut être dispensé du paiement d'une pension alimentaire.

L’article L372-2-2 du Code Civil dispose :

« En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.

Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge. Cette convention ou, à défaut, le juge peut prévoir le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.

Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.

Lorsque le parent débiteur de la pension alimentaire a fait l'objet d'une plainte déposée à la suite de menaces ou de violences volontaires sur le parent créancier ou l'enfant ou d'une condamnation pour de telles menaces ou violences ou lorsque de telles menaces ou violences sont mentionnées dans une décision de justice, le juge peut prévoir que cette pension est versée au directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales. »

La Cour de Cassation a pu préciser à plusieurs reprises que le seul moyen pour un parent de ne pas contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant, sous quelque forme que ce soit, est de démontrer qu’il est dans l’impossibilité d’y contribuer.


Cette impossibilité est examinée strictement par les Juges, qui prennent en compte les revenus, les charges incompressibles et les autres enfants à charge.

Seuls les parents dont la particulière précarité financière est établie pourront être dispensés du paiement d’une pension alimentaire et demander à ce que leur impécuniosité soit constatée.

Il est souvent risqué de quitter volontairement son emploi ou de souscrire de nombreux crédits pour échapper au paiement d'une pension. En effet, la pension est prioritaire sur les autres dettes et organiser son insolvabilité peut inciter le juge à fixer une pension et à l'assortir d'une astreinte pour s'assurer de son paiement.

Ainsi, il vaut mieux faire preuve de bonne foi et de transparence, et proposer une pension réduite ou la prise en charge directe de frais dans l'intérêt des enfants si l'on n'est pas dans l'impossibilité de contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants.

Je suis bien évidemment à votre disposition pour vous aider à déterminer la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants la plus adaptée à votre situation, et à celle de vos enfants.