Les droits d'un beau-père ou d'une belle-mère sur l'enfant de son conjoint

Commençons par un exemple : Monsieur X rencontre Madame Y, qui a déjà deux enfants. Lorsqu’ils s’installent ensemble, les enfants sont jeunes, ils sont encore à l’école maternelle.

Pendant plusieurs années, Monsieur X va être présent au quotidien auprès des enfants, les aider pour leurs devoirs, jouer avec eux etc. Il s’investit dans son rôle de beau-père. 

Monsieur X et Madame Y finissent par se séparer après plusieurs années de vie commune.

Monsieur X est attaché aux enfants, qui l’aimaient aussi beaucoup, mais Madame Y s’oppose à ce qu’il continue à les voir.

Que peut faire Monsieur X ?

Pour le Code Civil, Monsieur X est un « tiers » vis-à-vis des enfants, c’est-à-dire qu’il n’est pas l’un des parents et ne fait partie de leur famille.

L’article 371-4 alinéa 2 du Code Civil dispose « Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ».

Avant de saisir le Tribunal, Monsieur X peut proposer à Madame Y une médiation, pour tenter de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, Monsieur X pourra envisager de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander à bénéficier de droits de visites et d’hébergement sur les enfants. 

Il doit préparer son dossier avec l’aide d’un avocat car il s’agit d’une procédure avec représentation obligatoire par un avocat.

Il faudra démontrer au Juge la durée de la vie commune, l’implication affectif envers les enfants, notamment par des attestations, des photographies etc.

La procédure paraît souvent longue et il faut s’armer de patience.

Si les enfants doivent déjà se rendre chez leur père pour des droits de visite et d’hébergement, les demandes de Monsieur X devront prendre cet élément en compte pour assurer le maintien des liens père/enfants.

Si les enfants n’ont pas de relations avec leur père, Monsieur X pourrait demander des droits très larges, qui pourraient même aller jusqu’à une résidence alternée dans des cas particuliers.

Autre exemple : Monsieur X vit toujours avec Madame Y, qui a deux enfants, mais elle rencontre d’importants problèmes de santé pour lesquels elle va être hospitalisée longuement.

La garde des enfants peut-elle être confiée à Monsieur X ?

Si les enfants n’ont pas de contacts avec leur père et que la mère se trouve en difficulté pour remplir ses fonctions parentales, que ce soit pour des raisons de santé ou toute autre raison, l’article 373-3 du Code Civil prévoit en son alinéa 3 que « Le Juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté ».

Ces dispositions sont très rarement appliquées, mais elles ne doivent pas être oubliées car il peut être de l’intérêt des enfants de maintenir leurs repères et leur cadre de vie, ainsi que les liens affectifs stables qu’ils ont noué avec Monsieur X.

La place des beaux-parents progresse juridiquement, au fil des réformes, mais les procédures sont souvent longues et difficiles. Il faut donc mûrement réfléchir avant de saisir le Juge aux Affaires Familiales et ne jamais oublier que l’intérêt des enfants sera le critère déterminant dans la décision du Juge.

Maître Audrey KAUFFMANN, Avocat au Barreau de Beauvais, exerce essentiellement en droit de la famille et notamment dans le cadre de procédures de divorce et de séparations.

Maître KAUFFMANN vous reçoit dans son cabinet à Beauvais pour vous informer et vous assister dans le cadre de votre procédure.

Pour prendre rendez-vous, contacter le cabinet au 03 44 81 97 92.